Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/07310
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/07310
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/07310 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDP SASU [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07310
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 23/07310
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 58G RG n° N° RG 23/07310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYQ Minute n° AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A. ALLIANZ VIE, [D] [U] épouse [N], [P] [U], [Y] [U], [R] [U], [X] [U] Grosse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07310
TJ 83050, 2 oct. 2025, RG 23/07310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/07310 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J76U Minute n° : 2025/274 AFFAIRE : [T] [B] C/ [H] [O] es qualité d’héritière de Madame [I] [O], [E] [O] es qualité d’
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 23/07310
TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/07310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/07310 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [X] [P] [D], [U] [G] C/ SCI REPUBLIQUE (anciennement dénommée SCI SAINT MATHIS 298) Copies délivrées
-
ca other ca_versailles n° 23/07310
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/07310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/07310 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2X AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, Décision déférée à la co
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07310
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/07310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/07310 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UL N° de Minute : 24/01551 DEMANDEUR S.A. IN’LI, représentée par son représentant légal. [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07310
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/07310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° 2024/391 Rôle N° RG 23/07310 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3V [Z] [G] C/ [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BENOIT JACQUINOD-CARRY M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07310
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/07310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/07310 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTCK JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Société CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIR E C/ [J] [V] [X] [E] épouse [V] EXÉCUTO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07310
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y3G N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 février
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07310
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Madame [D] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TME N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07310
CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/07310
N° RG 23/07310 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGUH Nom du ressortissant : [J] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles