Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07312
TJ 75056, 26 août 2026, RG 23/07312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JEANNOT (B0594) C.C.C. délivrée le : à Me CLÉMENT-BIGORRE (D781) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/07312 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ56W N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07312
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/07312
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 60A RG n° N° RG 23/07312 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFE7 Minute n° AFFAIRE : [G] [E], [U] [V] [W] C/ Mutuelle MATMUT, CPAM de la GIRONDE, Mutuelle AG2R LA MONDIALE Grosse
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ca other ca_paris n° 23/07312
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/07312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQD5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2023 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07312
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/07312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/07312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE26 AFFAIRE : [K] [S] ... C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09
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ca other ca_rennes n° 23/07312
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 23/07312
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/07312 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDT M. [P] [O] C/ URSSAF BRETAGNE URSSAF DE BOURGOGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07312
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/07312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 227 N° RG 23/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL32 [S] [O] C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HERNANDEZ Me BOISRAME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07312
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/07312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/07312 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTCN JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Société CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIR E C/ [O] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07312
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/07312
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07312 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7W DESISTEMENT DU : 15 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07312
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [M] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07312 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y3P N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07312
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/07312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL32 Ordonnance n° 2023/M008 M. [Z] [I] Représenté par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Appelant M. [L] [B] pris en sa qualité de mandataire à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07312
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/07312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL32 Ordonnance n° 2023/M210 M. [E] [D] Représenté et assisté par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barrea
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