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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07313

    CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/07313

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/07313 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDV URSSAF BRETAGNE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992a5b195da062e0f1582d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/07313

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/07313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/07313 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFPQ Jugement du 16 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [T] [V] de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Me Martine VELLY - 626 Copie dossier :

    Lire la décision → Vérifier la source 697d366acdc6046d475494ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07313

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/07313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/181 du 22 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/07313 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UZM AFFAIRE : Mme [S] [E] épouse [T]( Me Jean-laurent BUQUET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e20dd4fa92cae32ad03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07313

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/07313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ariane GIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMO N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e305b46ad6fd99d28bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07313

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/07313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me PARIENTE #K153, Me MONROIG #E202 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07313 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3CC N° MINUTE : Assignation du : 13 mai 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fecc8a1343b8cd626d4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07313

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/07313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07313 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7X N° de Minute : BX 24/302 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. VILOGIA C/ S.A.R.L. [U] [K] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce362f554ad215992d16a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07313

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y3T N° MINUTE : 18 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc1fe8ddbf41d3f42ab55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1