Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/07316
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/07316
RG n° N° RG 23/07316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCD Minute n° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE : [Q] [E] C/ S.A. ABEILLE ASSURANCES Grosse délivrée le à Avocats : Me Emilie HAAS Me Sabrina LATHUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07316
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/07316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 23/07316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUR7 N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [R] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07316
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/07316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07316 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOAA N° de Minute : BX24/00714 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [B] [L] [G] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07316
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07316 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOAA S.A. VILOGIA C/ [B] [Z] [O] [A] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07316
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/07316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/75 Rôle N° RG 23/07316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL4J S.C.I. METAMORPHOSE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], Copie exécutoire délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07316
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Madame [P] [K] Monsieur [B] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMY N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercred
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07316
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me ITRAC Le ............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07316
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/07316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Mme [L] [B] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4C N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du cod
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