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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07317

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 23/07317

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°161 N° RG 23/07317 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEB (Réf 1ère instance : 2022000702) Mme [G] [P] veuve [E] C/ S.A.S. PAYS DE REDON DISTRIBUTION - PRD S.A. SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST - SCA OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6824254ff1cd048c62446206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07317

    TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 23/07317

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 58E RG n° N° RG 23/07317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG55 Minute n° AFFAIRE : [G] [C], [M] [Z] [S] C/ S.A.M.C.V. THELEM ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a69997dba01715588530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07317

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/07317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07317 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOAD N° de Minute : BX 24/00346 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [Y] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e9bfa4c7b1df1a3904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07317

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. SICCO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TM2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66201387f05edb385fb2ab86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07317

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4G N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac7b5f33015ad01f569

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1