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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07318

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/07318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/07318 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUHJ N° MINUTE : 25/00138 AFFAIRE [V] [Y] épouse [J] C/ [G] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C9205

    Lire la décision → Vérifier la source 6946869b75782d5f06f45077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07318

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 23/07318

    N° RG 23/07318 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEDA 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/07318 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEDA Minute n° Copie exec. à : Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Marie kim PHAM Le Le greffier Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Marie kim PHAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07318

    CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/07318

    4ème Chambre ARRÊT N° 284 N° RG 23/07318 N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07318

    CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2024, RG 23/07318

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/07318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL4W M. [J] [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [E] épouse [O] Représentant : M

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  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07318

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/07318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me GUILLET Le ..........................

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07318

    CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/07318

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/07318 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3O AFFAIRE : [X] [C] C/ [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2023 par le Juge de l'exécuti

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07318

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/07318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/07318 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTCV JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [Z] [Y] [N] [Y]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07318

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/07318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Madame [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4J N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37f2f10d505339f5bfc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07318

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/07318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07318 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOAE DESISTEMENT DU : 22 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917343785a0593a4f5e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07318

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/07318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/02/2024 à : Maitre Alexis MAGNIER Madame [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/07318 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TM3 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1