Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07320
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 23/07320
N° RG 23/07320 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07320 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOI Copie exec. aux Avocats : Me Céline FUCHS Me Francis METZGER Le Le Greffier Me Céline FUCHS Me Francis METZGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_lyon n° 23/07320
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/07320
N° RG 23/07320 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGU3 Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 7] du 11 septembre 2023 RG : 22/07551 [Z] [B] [Z] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07320
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 23/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07320
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 23/07320
N° RG 23/07320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG2T PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG2T Minute AFFAIRE : [Y] [F], [O] [M] C/ S.D.C. [Adresse 6] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07320
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me ROUX, Me EUFORBIO et Me COSTE-FLORET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNC N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDEURS S.A.S
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ca other ca_versailles n° 23/07320
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/07320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/07320 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3S Jonction avec RG 23/07681 et 23/07884 AFFAIRE : [E] [F] [J] [N] [C] [Z] [O] C/ [B] [W] S.A. SOCIETE GENERA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07320
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4U N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE [Local
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