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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07325

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 23/07325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... Philippe DELANGLADE............

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  • ca other ca_lyon n° 23/07325

    CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 23/07325

    N° RG 23/07325 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGVE Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] Au fond du 17 août 2023 RG : 22/02244 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO LOGIS C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07325

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 23/07325

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/07325 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL5V Ordonnance n° 2024/M272 Monsieur [C] [V] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd644d733294b83db6c70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07325

    TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 23/07325

    N° RG 23/07325 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOV 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07325 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOV Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Guillaume HANRIAT Le Le greffier Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Guillaume HANRIAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32e63f6e7d670bcd9d394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07325

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138df05edb385fb2accb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07325

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [L] Madame [T] [D] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5O N° MINUTE : 1 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab5b5f33015ad01f326
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07325

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/07325

    DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/07325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKEA/ 2ème Ch.Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [C] [Z] C/ [R] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, J

    Lire la décision → Vérifier la source 66479e12d9abb6262fdfbddc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1