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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07326

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/07326

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07326 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac8de42a186f61ec3c0f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07326

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/07326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQGH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d245f716003901a6ee
  • ca other ca_rennes n° 23/07326

    CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/07326

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07326 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 676509c40ded5e04fccab10d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07326

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 23/07326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N°2024/393 Rôle N° RG 23/07326 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL6C Syndic. de copro. LE HAUT VAL C/ [T] [J] [F] [J] épouse [J] [W] [G] [X] [U] Société GB LABEL

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35262edfb0b58c05e943
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07326

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/07326

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPVB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3ec8d6ea26f688da815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07326

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/07326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 26/04/2024 à : - Me C. PICARD - Me F. BOREL de MALET Copie exécutoire délivrée le : 26/04/2024 à : - Me C. PICARD La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/07326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5W N°

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b98fd0744296de7698b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07326

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 4 avril 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1