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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07337
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/07337
2ème Chambre N° RG 23/07337 N° Portalis DBVL-V-B7H-UMFR (Réf 1ère instance : 17/01506) M. [Z] [E] C/ M. [X] [T] S.A.S. LBC DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me DEMAY - Me LUET - Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07337
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 23/07337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me V. EDOU - Le Syndic la S.A.S. PAGESTI Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : - Me V. EDOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/07337 - N° Portalis 352J-W-B7H-C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/07337
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/07337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/07337 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5R Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2023 Date de saisine : 27 Octobre 2023 Nature de l'affaire :
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