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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/07343

    CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/07343

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/07343 N° Portalis DBVL-V-B7H-UMG5 (Réf 1ère instance : 22/07003) S.A.S. LABORATOIRE LIPS FRANCE C/ Société 10943231 CANADA INC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4355331f58c9ee86f72
  • ca other ca_versailles n° 23/07343

    CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/07343

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 22 JANVIER 2025 N° RG 23/07343 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE55 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 13] À [Localité 18] C/ [F] [I], et autres

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dcc1de5aa0323224d9dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07343

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/07343

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07343 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPWP Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc07cb777bc8e4ad6390b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07343

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07343 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3EC N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456d8bcff606d9c53f64
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07343

    CA Lyon, 29 mai 2024, RG 23/07343

    N° RG 23/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGWX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 07 août 2023 RG : 23/00398 [Z] [O] [P] [A] C/ [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa797d5920008107af4
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07343

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/07343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Jean-Philippe FRÉDÉRIC, Jérôme HOCQUARD, Laure BRACQUEMONT, Me Ladislas FRASSON-GORRET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07343 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3EC N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715279d7e316eba79b4d

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