Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/07348
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/07348
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07348 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMIP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2023 Date de la saisine : 29 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Décision
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07348
TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 23/07348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 23/07348 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTGQ JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [H] [L] [Y] [P] C/ [W] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07348
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/07348
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07348 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPW6 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07348
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/07348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ 142 Rôle N° RG 23/07348 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMAZ S.A.R.L. AU FIL DE L'EAU C/ S.A.R.L. L'EAU VIVE FORAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JOUSSET Me A
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07348
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/07348
N° RG 23/07348 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGXA Décision duTribunal de Grande Instance de Roanne en rréféré du 14 septembre 2023 RG : 23/00107 [S] C/ [K] Organisme CPAM DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07348
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 23/07348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 26 Avril 2024 N° RG 23/07348 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTGQ JUGEMENT DU : 26 Avril 2024 [W] [L] [T] [Z] C/ [H] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07348
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul BARTHELEMY Madame [C] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TXN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE Association ADIE, d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07348
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/07348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOCA N° de Minute : 24/00198 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 S.D.C. DE LA [6] C/ S.C.I. SEBASTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024 DANS LE LIT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles