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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07352

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 23/07352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1472b7e1b6bf1d9509
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07352

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/07352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel ESKINAZI Me Malvina MAJOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07352 - N° Portalis 352J-W-B7F-C2ZF7 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 18 février 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dea2ed8a3b5a0dab932f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07352

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. AR IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07352 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYV N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20fa0f6350336350b16
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07352

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel ESKINAZI Me Malvina MAJOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07352 - N° Portalis 352J-W-B7F-C2ZF7 N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d957c432ce7d11a6cbb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1