Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/07358
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 23/07358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/07358 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6X AFFAIRE : [N], [E], [X] [V] C/ [J] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 mars 2023 par
-
ca other ca_paris n° 23/07358
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/07358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPYO Décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07358
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/07358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07358 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R4V AFFAIRE : M. [W] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A AXA ASSURANCES (Me Stéphane PEREL) - CPCAM des Yvelines DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2025 COMPOSI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07358
TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/07358
DOSSIER N° : N° RG 23/07358 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZPU AFFAIRE : S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de BUREAU VERITAS SA [Adresse 2] / Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d’assureur de la société BAUDIN [Localité 7], Société BAUDIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles