Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07400
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/07400
N° RG 23/07400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHCW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 50D N° RG 23/07400 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHCW Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [G] C/ [D] [J] [E] [C] épouse [J] [Adresse 10]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07400
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/07400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/07400 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFCQ AFFAIRE : S.A.S. SIKIWIS C/ S.A.S. OPEN 2 EUROPE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07400
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/07400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07400 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZTK N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07400
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/07400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 511 N° RG 23/07400 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMJ4 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [E] [V] [N] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le :
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