Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07401
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 23/07401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07401 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4S3 N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MARTIN Me BESSERMANN ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [S] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07401
CA Lyon, 20 sept. 2024, RG 23/07401
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/07401 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG3W [J] C/ S.A.S.U. TME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Août 2023 RG : 23/01322 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07401
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/07401
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/07401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2023 Date de saisine : 02 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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