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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/07414

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 23/07414

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/07414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7LK Minute : 25/02647 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/07414

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 23/07414

    /15 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07414 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLCE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ff49cdc6046d474a72c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07414

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/07414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/07414 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK4A Jugement du 04 Novembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [O] [I], Mme [L] [I], Mme [P] [M], Mme [C] [I], Mme [E] [I] C/ S.A.R.L. HOMERE IMMOBILIER le: EXECUTOIRE + COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00ac0cdc6046d470524c1
  • ca other ca_paris n° 23/07414

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/07414

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023 - tribun

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07414

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 23/07414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/07414 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V2N AFFAIRE : M. [C] [S] (Me Joël BATAILLE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Octobre 2024

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07414

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/07414

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/393 Rôle N° RG 23/07414 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLML4 [A] [I] C/ S.A.S. [10] [5] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mary CASTA

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd06ff09bd5bbe203545

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