Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/07414
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 23/07414
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/07414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7LK Minute : 25/02647 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/07414
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 23/07414
/15 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07414 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLCE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07414
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/07414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/07414 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK4A Jugement du 04 Novembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [O] [I], Mme [L] [I], Mme [P] [M], Mme [C] [I], Mme [E] [I] C/ S.A.R.L. HOMERE IMMOBILIER le: EXECUTOIRE + COPIE
-
ca other ca_paris n° 23/07414
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/07414
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023 - tribun
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07414
TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 23/07414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/07414 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V2N AFFAIRE : M. [C] [S] (Me Joël BATAILLE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Octobre 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07414
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/07414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/393 Rôle N° RG 23/07414 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLML4 [A] [I] C/ S.A.S. [10] [5] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mary CASTA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles