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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/07421

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/07421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 11 Septembre 2025 N° RG 23/07421 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWOV N° Minute : 25/ AFFAIRE : Madame [E] [Y] née le 10 Décembre 1978 à LONGEVILLE-LES-METZ (57050) 2 place Parmentier 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60509da368950469de36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07421

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/07421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/07421 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHNE Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [V] [K] de la SARL AKRICH & [K] AVOCATS ASSOCIES - 1965 Maître [G] [E] de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e2dd4fa92cae3299d8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07421

    CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 23/07421

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/07421 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG5C [Z] Syndicat CGT KEM ONE C/ S.A.S. KEM ONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Août 2023 RG : 19/02391 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dfec1c87724b5e69d88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07421

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07421 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4V N° MINUTE : 21/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d19f09a857031b0957

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1