Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/07429
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/07429
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023-TJ de [
-
ca other ca_versailles n° 23/07429
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/07429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 23/07429 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGM AFFAIRE : [F] [O] ... C/ S.A.S. KFC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juil
-
ca other ca_lyon n° 23/07429
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 23/07429
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE B LYON, le 08 Novembre 2024 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION N° R.G. : N° RG 23/07429 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG5R Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 29 Août 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles