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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/07452

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/07452

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/07452 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMUI Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ M. [K] [U] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97bff4238fe85cf595a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07452

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/07452

    N° RG : N° RG 23/07452 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7E 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 23/07452 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7E Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A.S.U. TRADI CARS GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : Me Philippe DE FREYNE la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948d7195250be0ae0de4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07452

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 23/07452

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/07452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2023 Date de saisine : 02 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domm

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8df552ad8b29ba085c53
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07452

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 23/07452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ27 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f48d0f05e2237435336f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07452

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/07452

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/07452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2023 Date de saisine : 02 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domm

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f8b8d60f870008ffe703
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07452

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22F6 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 23 janvier 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21a8ddbf41d3f42adff
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07452

    CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/07452

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/07452 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFI6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [F] Me Julie BARRERE

    Lire la décision → Vérifier la source 655713e5591f818318d0d2fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1