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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07453

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/07453

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/96 Rôle N° RG 23/07453 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMUL [U] [Y] [L] [B] C/ S.A. ORPEA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Caroline BOZEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1cb73dc0a7d8826fce9
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07453

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/07453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/07453 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYI4 N° MINUTE : 24/00138 AFFAIRE [B] [H] épouse [U] C/ [R] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1d4ff724866f699e65
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07453

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/07453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me GASIOR Le ................................................... à Me .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c7ef1062435dd1695ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07453

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Entreprise Copie exécutoire délivrée à : Mme [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VGW N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 668839df342d338c20d3137d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07453

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/07453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.[S] INLI Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22GE N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07453

    CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/07453

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/07453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFI7 Du 07 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 654b381956298f8318387de5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1