Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07458
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/07458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07458 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YX53 N° MINUTE : 26/00053 AFFAIRE [R], [G] [J] épouse [T] C/ [F], [M] [T] DEMANDEUR Madame [R], [G] [J] épouse [T] 5 rue
-
ca other ca_aix_provence n° 23/07458
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 23/07458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/478 Rôle N° RG 23/07458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMU2 [N] [Z] C/ [C] [D] [I] S.A.R.L. LES TERRASSES D'ISLA Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07458
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 23/07458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07458 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOFT AFFAIRE : [G] C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HACHFI Copie : Me ARCHIPPE Lisa délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 20
-
ca other ca_paris n° 23/07458
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07458
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2023- Juge
-
ca other ca_lyon n° 23/07458
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 23/07458
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07458 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG7K Syndicat CFE-CGC CHIMIE [Localité 5] C/ S.A. SANOFI PASTEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 06 Septembre 2023 RG : 22/08197 COUR D'APPEL DE LYON
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07458
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/07458
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/07458 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KANM MINUTE n° : 2024/ 362 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07458
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HH N° MINUTE :13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07458
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/07458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lévy, vestiaire C1580 - Maître Zylberbogen, vestiaire E0518 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07458 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A4 N° MINUTE : Assignation du : 29 mai 2023 désistement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles