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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07467

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 23/07467

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/367 Rôle N° RG 23/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMWV [K] [X] C/ S.A.S. [13] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6947083f75782d5f060be6e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07467

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/07467

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGFF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b2cc0d3e3fe99cadcae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07467

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/07467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2b4509cc68c1866699
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07467

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/07467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07467 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22IB N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 06 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc987daf743d9a54c0f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07467

    CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/07467

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/07467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKF Du 06 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18H45 Par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e340bc1a528318e097dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1