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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07470

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/07470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07470 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LIS AFFAIRE : S.C.I. SAN-DA (Me Laurent ROUZEAU) C/ M. [J] [D] (Me William TAIEB) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e321e1aa44555aa9d60b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07470

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/07470

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07470 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQDF Décision déférée à la cour Ordonnance du 13 avril 2023-Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1f23bcaf505db696910

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