Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07510
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/07510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07510
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/07510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître NAJI Amina Copie exécutoire délivrée le : à :Maître SHEFET Dan, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07510 - N° Portalis 352J-W-B7H-C223K N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23 mai 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07510
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/07510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/07510 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS DU VAL D'OISE [P] [L] [K
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