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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07519

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/07519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JCB AFFAIRE : S.A.R.L. les minis perles (Me Sylvanna GUGLIERMINE) C/ S.C.I. le pilon du roi (la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS) Rapport oral préalablem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19aa6cdc6046d47b12842
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07519

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 23/07519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 23/07519 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZHY N° Minute : AFFAIRE [M] [K] épouse [I], S.E.L.A.R.L. [Adresse 10] [Localité 7] C/ Entreprise ENTREPRISE MONSIEUR [H] [Z], S.E.L.A.R.L. ACW C

    Lire la décision → Vérifier la source 6984748acdc6046d47019c34
  • ca other ca_lyon n° 23/07519

    CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/07519

    N° RG 23/07519 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHDI Décision du tribunal de commerce de Lyon du 23 mai 2019 2018j00009 S.A.R.L. APPLECROSS BAY C/ S.C.I. UDAÏMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 05 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6520c257ef3cd22e981
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07519

    CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/07519

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/07519 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM4G Ordonnance n° 2024/M356 S.C.I. [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric CHO

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb586802f3d66aeefff05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07519

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/07519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07519 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQJ N° de Minute : 24/00216 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 [H] [P] C/ [Z] [C], entrepreneur individuel REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff87f6e7d670bcc9dd00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07519

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/07519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/07519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BD7 N° PARQUET : 23/1108 N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [K] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4166ef03ef1fcfe913a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07519

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/07519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3O2 N° de MINUTE : 23/00884 S.A.S.U. LE GARDE SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Géraud BOMMENEL et Julien BOUZERAND, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e82c3ea7c8c1124f31df

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1