Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07521
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 23/07521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/07521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFOA AFFAIRE : S.A.S. RIVAL C/ S.A.S. [T] MATERIALS FRANCE GRANULATS Décision déférée à la cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07521
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/07521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07521 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UKG AFFAIRE : M. [Y] [V] (Me [L] [S]) C/ S.A.S.U. LA TABLE DE PHILOU Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Décembre 2
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07521
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/07521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07521 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3GV N° MINUTE : 13 Assignation du : 22 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [B
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