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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07533

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 23/07533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Eliette SANGUINETTI à Me Eliette SANGUINETTI à la défenderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69966259cdc6046d47e43fd1
  • ca other ca_lyon n° 23/07533

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 23/07533

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07533 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHEN [K] C/ MDPH DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 30 Août 2023 RG : 22/00283 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a84da8add24cdf001f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07533

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/07533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ2F JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [M] [U] [Adresse 1] -chau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b3c6c6896192a64d49
  • ca other ca_paris n° 23/07533

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07533

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07533 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5ff611f03b615e46d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07533

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/07533

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/07533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJ5 Minute : 24/00508 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 664649122ca89df237e23198

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1