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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07537

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07537

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5ff611f03b615e46d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07537

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/07537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07537 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SMD AFFAIRE : M. [H] [Y] (Me Géraldine CHIAIA) C/ MAIF (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e4df5b5c7d10ca56a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07537

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/07537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/07537 N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2A N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE L’Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1249deb7110df90ea4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07537

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/07537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/07537 N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2A DEMANDERESSE Association ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE LA FÉDÉRATION PROTESTANTE DES ¼UVRES (ATFPO) [Localité 4] EST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c12a5ebf9472f1138b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07537

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Brice TIXIER Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c16a875782d5f06e44ad0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1