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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07553

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice DE KORODI,Me Nicolas NADAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07553 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23JI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e337cdc6046d47370e7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07553

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 23/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/07553 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WJ2 AFFAIRE : Mme [R] [I] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1435cdc6046d47a8a7ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07553

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/07553 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXG5 N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P], [H] [W], [F], [Y] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. Le Procur

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06679e6ebb156775ed1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07553

    TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 23/07553

    N° RG 23/07553 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFH7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/07553 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFH7 C

    Lire la décision → Vérifier la source 674e33e4e08f516899c03eac
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07553

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/07553

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/71 Rôle N° RG 23/07553 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNBF SARL LE COLOMBIER C/ Société SCCV DEMEURE D'OSCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f376f487cb0008aca211

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1