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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07576

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/07576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Abel SOUHAIR Maître Priscilla PALMA Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07576 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23SI N° MINUTE : 1/2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67100407fac14a1f31d9b89e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07576

    CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/07576

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 02 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA joint au dossier 23/7253 Association ATAPH Représentant : Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eae2a0de54ff609f7dc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07576

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07576 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BMN N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] rep

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07576

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/07576

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 23/07576 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARR Minute n° 24/00881 Madame [J] [V] Représentant : Me Stéphanie OLSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1464 C/ Monsieur [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a658da34cf7c590a9266
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07576

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/07576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/799 Rôle N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNEJ [R] [K] C/ [Z] [P] épouse [G] [D] [M] [A] [O] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELESTRADE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07576

    CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/07576

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/07576 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFSQ Du 09 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd8ce420ce983188d1478

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1