Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/07599
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/07599
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEON COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07599
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BOA N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] rep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07599
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/07599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/07599 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07599
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/07599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline VAUBAILLON Copie exécutoire délivrée le : à : M. [C] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2324 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 26 janvier
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