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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07603

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 23/07603

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 23/07603 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVY AFFAIRE : SCI LEGACY C/ S.A. [L] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484d3593c619cd1f49fc5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/07603

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/07603

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/07603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLDR Minute : 25/07603 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 682237593cb412de3258e06a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07603

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 23/07603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Expertise DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 384 Rôle N° RG 23/07603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNIE [T] [F] C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra PAULUS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35262edfb0b58c05e945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07603

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BOG N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a13b8175b325ea69c5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07603

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/07603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07603 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOV4 N° de Minute : 24/00156 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 [E] [K] [L] [K] C/ Société SMARTWINGS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d65f76bcc1332cf29d2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07603

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me TIXIER Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296c795daea26ff7f279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07603

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/07603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C233G N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d59f09a857031b09c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1