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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07623

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 23/07623

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° 1 /2026 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQPL Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 696770f5cdc6046d473ee5d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07623

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/07623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/07623 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UX6 AFFAIRE : M. [V] [X] (Me Jean-Laurent BUQUET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b23428384b762e635cc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07623

    CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/07623

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/07623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYA AFFAIRE : [Z] [V] ... C/ Etablissement Public LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY EN FRANCE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde5a4f86b000081181f6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1