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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07624

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/07624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/07624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRZ N° PARQUET : 23-558 N° MINUTE : Requête du : 30 mai 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [A] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd5f9cdc6046d470a0aed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/07624

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 23/07624

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/07624 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC54 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a448cdc6046d4770e32d
  • ca other ca_paris n° 23/07624

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/07624

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIR2O Décision déférée à la cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bf7bc30e19b8e5f1c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07624

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/07624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/07624 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXA Jugement du 16 Janvier 2025 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [O] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e29428384b762e6422c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07624

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/07624

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N°2024/432 Rôle N° RG 23/07624 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNLP S.A.S. [7] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :19.11.2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 673d86121d67c8becde12df5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07624

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/07624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/389 du 31 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/07624 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QVC AFFAIRE : M. [T] [J] (Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT) C/ Etablissement public ONIAM (Me Patrick DE LA GRANGE) DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d761db4703236dd95b8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1