Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/07648
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 23/07648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 494 N° RG 23/07648 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNNU S.A. FINANCO C/ [D] [J] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07648
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/07648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07648 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67D N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [E]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07648
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/07648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Johanna IBGHI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07648 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24WY N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 05 juin 2024 DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07648
CA Lyon, 9 oct. 2023, RG 23/07648
N° RG 23/07648 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHMU Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles