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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 23/07655

    TJ 35238, 6 oct. 2025, RG 23/07655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 06 Octobre 2024 2ème Chambre civile 56A N° RG 23/07655 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSXT AFFAIRE : [S] [R] C/ [T] [G], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f477e08341cb497a134
  • ca other ca_lyon n° 23/07655

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 23/07655

    N° RG 23/07655 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHNA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 septembre 2023 RG : 22/01635 ch n°3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d7b2e40a40d5ce99626
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 23/07655

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 23/07655

    h N° RG 23/07655 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFHD Tribunal judiciaire de [Localité 19] [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 8] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/07655 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFHD COPIE A : Me Christophe DARBOIS Me Magalie GRIETEN + parties

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbc2a918b277cc2eb45dc
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07655

    TJ Rennes, 14 oct. 2024, RG 23/07655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Octobre 2024 2ème Chambre civile 56A N° RG 23/07655 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSXT AFFAIRE : [O] [E] C/ [C] [J] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb4d91c3411ff345413f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07655

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07655

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISCE Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de86676b73dd81b97416
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07655

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/07655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07655 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24ZW N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06efbb79e8fd3d32fb4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07655

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/07655

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° 32 /2024 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQSI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f28591f70008cf32d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07655

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/07655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07655 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BXS N° MINUTE : 10 Assignation du : 25 Mai 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d958c432ce7d11a6cbcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1