Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/07688
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/07688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07688 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2FL N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. LYS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme HASSID, avocat au ba
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/07688
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 23/07688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07688 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2FL N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Mai 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juillet 2025 DEMANDERESS
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/07688
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/07688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Mai 2025 N° R.G. : 23/07688 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYVU N° Minute : AFFAIRE [P] [H] [L] [Z] veuve [R] C/ S.A.S. CEMEX BETON SUD EST, S.A.S. LA PLATEFORME, [M] [I] [U], entrepreneur individuel, e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/07688
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/07688
N° RG : N° RG 23/07688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIWF 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/07688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIWF Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [L] [U], [S] [H] épouse [J] C/ [W] [N] Grosses délivrées le à Avocats : Me Louis MANERA Maître Pierr
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ca other ca_paris n° 23/07688
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/07688
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07688 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQVK Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07688
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 23/07688
N° RG 23/07688 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHO5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 septembre 2023 RG : 18/10674 ch n°3 cab 03 D [N] C/ Association SYNDICALE LIBRE [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07688
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/07688
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/07688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBBR Minute : 24/01317 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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