Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07700 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07700

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/07700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07700 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLUE JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [T] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [X] [C] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310bbc6c6896192a64e9a
  • ca other ca_versailles n° 23/07700

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/07700

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/07700 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF73 AFFAIRE : S.A.S.U. [6], représentée par la S.E.L.A.R.L. [S], en qualité de mandataire liquidateur ... C/ la CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 686df87cbdbdd86396f38ff9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07700

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/07700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAMORLETTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07700 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5WM N° MINUTE : Assignation du : 6 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320fc34eb4cc8578974f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07700

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/07700

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07700 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQWC Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1158696e0bc0290e03b9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07700

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/07700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me GUILLET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125c164153e3cd1d69bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07700

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/07700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25HK N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e4c204c0caeeb992261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1