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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07704

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 23/07704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/07704 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKLQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Juillet 2026 Affaire : M. [T] [E] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba246d6da0419628b1999
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/07704

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 23/07704

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07704 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHMZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21d11cdc6046d47f9a3c5
  • ca other ca_versailles n° 23/07704

    CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/07704

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/07704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAU AFFAIRE : [C] [R] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 août 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67908991a212a19f662df5ec
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07704

    CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/07704

    N° RG 23/07704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHQB Contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : [U] [E] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8fc5c2cfc5a084ac99d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07704

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/07704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25IE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f352ca89df237e2a5a3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07704

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/07704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 Me GHEZ Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260e02fc178212f7f109
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07704

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/07704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07704 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7AH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40705753f879640d608ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1