Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07715

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 23/07715

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/6 Rôle N° RG 23/07715 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNVO Me [U] [Z] [F] - Mandataire de Société SOCIÉTÉ AIR EAU TERRE NATURE Société SOCIÉTÉ AIR EAU TERRE NATURE Société MMA IARD ASSURANCES MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be2c780de3a214879f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07715

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07715 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25L7 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65eed1b80eb743b150ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07715

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07715 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7K7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e3e204c0caeeb9920d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07715

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me GHEZ Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0261102fc178212f7f178
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07715

    CA Lyon, 11 oct. 2023, RG 23/07715

    N° RG 23/07719 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHRA Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78e5b053208318995a51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles