Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07715
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 23/07715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/6 Rôle N° RG 23/07715 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNVO Me [U] [Z] [F] - Mandataire de Société SOCIÉTÉ AIR EAU TERRE NATURE Société SOCIÉTÉ AIR EAU TERRE NATURE Société MMA IARD ASSURANCES MUTU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07715
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07715 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25L7 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07715
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07715 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7K7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07715
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me GHEZ Le ..............................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07715
CA Lyon, 11 oct. 2023, RG 23/07715
N° RG 23/07719 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHRA Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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