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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07731

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/07731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Du Parc, Me Perreau, Me Bassalert, Me Wolff, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07731 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7V2 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e741284f14adac9b11644
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07731

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/07731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mariame TOURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion VALETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25RK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0d23308db0e5f20758
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07731

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/07731

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07731 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/07731 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHBX N° minute : 24/ du 07 Mai 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc572c3aeb182129ec3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07731

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909057274f11989f34d3cf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1