Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07734
TJ 92050, 5 mars 2026, RG 23/07734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 N° RG 23/07734 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYSF N° Minute : AFFAIRE Société SERCISLAT SL C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SERCISLAT SL prise en
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07734
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 23/07734
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07734 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHSD CPAM DE SAONE ET LOIRE C/ [P] RENVOI DE CASSATION : Tribunal de Grande Instance de MACON du 14 Février 2019 RG : 16/00182 Cour d'appel de Dijon du 21 Octobre 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07734
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/07734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître OBENG-KOFI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07734 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25R2 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024 DE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07734
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/07734
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07734
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/07734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO5R N° de Minute : 24/00199 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 S.A. ORPEA C/ [U] [D] épouse [K] [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024 DANS
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07734
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/07734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/07734 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQFO N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 Renvoi devant le JMEE C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles