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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/07743

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 23/07743

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/07743 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVOH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6811231e2a56cbbf929604cc
  • ca other ca_versailles n° 23/07743

    CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/07743

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/07743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGE5 AFFAIRE : S.A.R.L. MF DECONTA C/ [O] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750a86527a11effc4b671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07743

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/07743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07743 N° Portalis DBZS-W-B7H-XO55 N° de Minute : L 24/00275 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [C] [T] [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afac0d3e3fe99cadaf4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07743

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me DE GOLBERY Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260702fc178212f7f059
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07743

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/07743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07743 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25SX N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacbc9d5768f5969d94d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1