Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07748 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07748

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 23/07748

    N° RG 23/07748 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/07748 N° Portalis DB2E-W-B7H-MGPD Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc43aac839fdebfb1a9f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07748

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/07748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Simon ILLESCAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07748 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25VO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2d2ca89df237e2a48c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07748

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/07748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07748 N° Portalis DBZS-W-B7H-XO6L N° de Minute : L 24/00290 JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 Société TOYOTA C/ [N] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be8c0d3e3fe99cae6ee
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07748

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me GHEZ Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260f02fc178212f7f13d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07748

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/07748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07748 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IF N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble CIAT “[Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e0c432ce7d11a70006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1