Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07768
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 23/07768
N° RG 23/07768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME22 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/07768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME22 Minute n° Copie exec. à : Me Delphine BLOCH Me Nicolas CLAUSMANN Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Eric LE DISCORDE Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier Me Delphine BLOCH Me Ni
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07768
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/07768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 1 - Chambre 10 Arrêt du 19 septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ5O Décision déférée à la cour Jugement du 11 avril 2023-Juge de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07768
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/07768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/02/2024 à : - Me D.-E. BALE - Me A. LACROIX Copies exécutoires délivrées le : 14/02/2024 à : - Me D.-E. BALE - Me A. LACROIX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/07768 - N° Portalis 352J-W
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