Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07770 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07770

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/07770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/07770 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YS5Q N° MINUTE : 26/00080 AFFAIRE [A], [X], [N] [S] épouse [Y] C/ [Q] [F] [Y] DEMANDEUR Madame [A], [X], [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea59ecdc6046d473e6b43
  • ca other ca_versailles n° 23/07770

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/07770

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE MIXTE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/07770 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHD AFFAIRE : [W] [M] [L] C/ [R] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69200f2fc302c2b2379d8c94
  • ca other ca_lyon n° 23/07770

    CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 23/07770

    N° RG 23/07770 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHUP Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 02 octobre 2023 RG : 2022rj0527 ch n° S.A. BPIFRANCE C/ S.E.L.A.R.L. SELARLU [N] S.A.S. CORALU S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 688311334d9076bf079c2343
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/07770

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 23/07770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/07770 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHON Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [C] de la SELARL [I] [C] - 1879 Maître [L] [D] de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456070f05fda0a955888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07770

    TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 23/07770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 23/07770 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7UA Minute n° : 2024/160 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [4] - [Localité 5] pris en la personne de son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 666208dbd07d032eddaf48fe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07770

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/07770

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 23/07770 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN5R Ordonnance n° 2024/M53 Mme [O] [R] Représentée par Me Mathilde MARTIN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immob

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f315d60f870008ffe43f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07770

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/07770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/2023 à :[F] [H] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/2023 à : Me Philippe HANSEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/07770 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EP N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee0a3ea7c8c112520ef8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1