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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07771

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/07771

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 455 Rôle N° RG 23/07771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN5W JONCTION AU RG 23/08529 [L] [Z] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE DU ROUCAS BLANC Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 692a2d6fb3dd52896a8791e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07771

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/07771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/07771 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ767 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 8 juin 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 5 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0738de0398b51798f7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07771

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07771

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2024 (n° / 2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ5T Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee10d7f398b00089bfb3e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07771

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me BERENGER Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260702fc178212f7f055

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1