Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07782
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/07782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 26/09/25 à : Me Thierry DOUËB ; Monsieur [C] [W] [D] ; Monsieur [P] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07782 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26JE N° MINUTE : 1-2025
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ca other ca_lyon n° 23/07782
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 23/07782
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07782 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHVM S.A.S. OMELCOM C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 19 Septembre 2023 RG : F22/00032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07782
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/07782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07782 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPCN N° de Minute : 25/00020 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/
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