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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07784

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 23/07784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07784 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MO4G AFFAIRE : [Z] [Z] [Z] [Z] C/ S.A.S. EDELIS prise en la personne de son Président en exercice S.A. UNICIL JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d639093c619cd1f80c471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07784

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/07784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEDOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07784 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26JQ N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e295b46ad6fd99d276e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1